- Le responsable du traitement est Contemporary Constellation, Lda., exploitant de la marque OREVUM.
- Nous traitons des données de contact, des données professionnelles et des données de navigation uniquement pour répondre aux demandes, préparer des propositions, établir des partenariats et respecter nos obligations légales.
- Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous les partageons uniquement avec des prestataires essentiels (hébergement, sécurité, communication, comptabilité) et avec les autorités lorsque la loi l’exige.
- Nous ne demandons pas de données de santé dans les formulaires du site web. Le traitement de données dans le cadre de solutions de health intelligence est décrit dans la page Données et confidentialité.
- Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité à l’adresse [email protected] et introduire une réclamation auprès de la CNPD (autorité portugaise de protection des données).
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous visitez le site web orevum.eu, nous contactez ou interagissez avec nous. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 58/2019 et à la loi n° 41/2004 (communications électroniques).
Nous nous conformons au principe de responsabilité : nous traitons les données conformément aux principes suivants de l’article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence : nous expliquons ce que nous faisons et pourquoi ;
- Limitation des finalités : nous n’utilisons les données que pour les finalités décrites ici ;
- Minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire ;
- Exactitude : nous tenons les données à jour et corrigeons les erreurs ;
- Limitation de la conservation : nous supprimons les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
- Intégrité et confidentialité : nous protégeons les données par des mesures adéquates.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination
- Contemporary Constellation - Consultoria e Gestão Unipessoal, Lda.
- NIPC
- 516 756 583
- Adresse
- Travessa João Paulo II, 48, 4400-479 Vila Nova de Gaia, Portugal
- [email protected]
- Marque et site web
- OREVUM - orevum.eu
Nous n’avons pas désigné de Délégué à la protection des données, les conditions de désignation obligatoire prévues à l’article 37 du RGPD n’étant pas réunies. Toutes les questions relatives à la confidentialité peuvent être adressées à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
3. Champ d’application
Cette politique s’applique aux visiteurs du site web, aux personnes et entreprises qui nous contactent, aux clients potentiels, aux partenaires et aux professionnels, ainsi qu’à toute personne qui communique avec nous par quelque moyen que ce soit. Elle ne s’applique pas aux sites web de tiers (y compris ceux des marques et partenaires présentés dans l’écosystème OREVUM) vers lesquels notre site peut renvoyer, chacun étant soumis à sa propre politique.
4. Catégories de données personnelles traitées
4.1. Données d’identification et de contact
Nom, e-mail, téléphone, pays, ainsi que les informations que vous décidez d’indiquer dans les formulaires.
4.2. Données professionnelles et commerciales
Entreprise, fonction, secteur, intérêt pour des produits, des services ou des partenariats, et données nécessaires aux propositions et aux contacts commerciaux.
4.3. Données figurant dans les communications
Contenu des messages et des demandes envoyés. Nous ne demandons pas de données de santé. Nous vous prions de ne pas en inclure dans vos messages. Si vous le faites, nous ne les traiterons que dans la mesure strictement nécessaire et avec votre consentement.
4.4. Données techniques et de navigation
Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages visitées, date et heure, langue et identifiants collectés par des cookies et des technologies similaires, conformément à notre Politique de cookies.
5. Modalités de collecte des données
- Directement auprès de vous, par le biais de formulaires, de l’e-mail ou d’autres contacts ;
- Automatiquement, par le fonctionnement du site web, par des outils de sécurité et, avec votre consentement, par des cookies de statistiques ou de marketing ;
- Auprès de sources professionnelles publiques, lorsque cela est nécessaire à des contacts commerciaux légitimes (par exemple, des coordonnées professionnelles rendues publiques).
6. Finalités du traitement et base juridique
Nous ne traitons vos données que lorsqu’il existe un fondement juridique approprié :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d’information | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Préparer des propositions et établir des partenariats ou des accords de distribution | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Transmettre votre demande à des marques ou partenaires de l’écosystème, lorsque vous le demandez | Consentement ou mesures précontractuelles |
| Obligations légales, fiscales et comptables | Respect d’une obligation légale |
| Gestion administrative et défense de droits | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale |
| Sécurité et fonctionnement du site web | Intérêt légitime |
| Analyse statistique et amélioration du site web | Consentement (cookies) |
| Communications d’information et prospection directe | Consentement ou intérêt légitime, avec droit d’opposition |
7. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à votre demande ; sans elles, il n’est pas possible de donner suite. Les autres données sont facultatives.
8. Destinataires et partage des données
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous pouvons les partager, dans la mesure nécessaire, avec les catégories de destinataires suivantes :
| Catégorie | Finalité | Données partagées |
|---|---|---|
| Hébergement, sécurité, maintenance et assistance technique du site web | Fonctionnement et protection du site web | Données techniques et données soumises sur le site |
| Prestataires d’e-mail, de planification et de communication | Répondre aux demandes, planifier des réunions et envoyer des communications | Nom, e-mail et contenu des communications |
| Marques et partenaires de l’écosystème | Transmettre votre demande, uniquement lorsque vous le demandez | Les données que vous indiquez dans la demande |
| Comptables, consultants et avocats | Obligations fiscales, comptables et juridiques | Données de facturation et données nécessaires au dossier |
| Autorités administratives, fiscales, judiciaires et de contrôle | Respect des obligations légales | Celles exigées par la loi |
Lorsqu’un prestataire traite des données pour notre compte, il agit en qualité de sous-traitant, en vertu d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
9. Transferts internationaux de données
Certains prestataires (par exemple, les services d’analyse et d’e-mail) peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert n’a lieu qu’avec des garanties adéquates : décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris le Cadre de protection des données UE-États-Unis, le cas échéant) ou clauses contractuelles types, assorties de mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire.
10. Communications commerciales et newsletter
Nous n’envoyons des newsletters et des communications de marketing qu’avec votre consentement ou, dans le cas de contacts professionnels et à propos de produits ou services liés à la relation existante, sur la base de l’intérêt légitime et de la possibilité de vous opposer gratuitement (article 13-A de la loi n° 41/2004). Chaque communication comporte un lien de désabonnement. Vous pouvez également retirer votre consentement par e-mail à l’adresse [email protected].
11. Données de santé et Health Intelligence
Le site web ne demande pas de données de santé dans les formulaires généraux. Certaines solutions de mesure corporelle et de suivi d’indicateurs de bien-être présentées dans l’écosystème OREVUM peuvent traiter des données relatives à la santé. Ce traitement n’a lieu que lorsque vous utilisez effectivement ces solutions, moyennant une information spécifique et, lorsque la loi l’exige, avec votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD). Consultez la page Données et confidentialité pour une information détaillée.
12. Conservation des données
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités indiquées ou au respect des obligations légales :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et d’information sans contractualisation | Jusqu’à 12 mois après la dernière interaction |
| Demandes commerciales, propositions et partenariats | Jusqu’à 24 mois après la dernière interaction |
| Données contractuelles | Durée du contrat et délais légaux applicables |
| Facturation et comptabilité | 10 ans, ou la durée exigée par la loi |
| Communications d’information et marketing | Jusqu’au retrait du consentement ou 24 mois d’inactivité |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu’à 12 mois, sauf enquête en cours |
| Enregistrements du consentement aux cookies | Aussi longtemps que nécessaire pour démontrer la conformité |
À l’expiration du délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
13. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires et, avec votre consentement, des cookies de statistiques et de marketing. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment. Consultez notre Politique de cookies.
14. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment une connexion chiffrée (HTTPS), le contrôle des accès, des mises à jour régulières, des sauvegardes et la limitation de l’accès aux seules personnes qui ont besoin des données. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, nous respecterons les obligations de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
15. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous avez le droit :
- d’accès à vos données et à l’information sur leur traitement ;
- de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’effacement des données, le cas échéant ;
- de limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi ;
- d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et à la prospection directe ;
- à la portabilité des données traitées sur la base du consentement ou d’un contrat ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
16. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected], en vous identifiant et en indiquant votre demande. Nous répondrons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires dans les cas complexes, moyennant information préalable. Nous pouvons demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité. L’exercice des droits est gratuit, sauf pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
17. Réclamations
Sans préjudice de tout autre recours, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission nationale de protection des données du Portugal (Comissão Nacional de Proteção de Dados, CNPD) - www.cnpd.pt - ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre où vous résidez ou travaillez. Nous vous remercions de nous donner au préalable la possibilité de résoudre la situation.
18. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques à votre égard ou vous affectent de manière significative de façon similaire, et nous ne créons pas de profils à cette fin.
19. Données de mineurs
Le site web s’adresse aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs. Si nous apprenons que nous en avons collecté, nous les supprimerons.
20. Liens vers des sites web de tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites de marques, de partenaires ou d’autres tiers. Nous ne contrôlons ni ces sites ni leurs politiques, c’est pourquoi nous vous recommandons de les lire.
21. Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements juridiques, techniques ou opérationnels. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons de manière appropriée.
22. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des données : [email protected], ou par courrier à Contemporary Constellation - Consultoria e Gestão Unipessoal, Lda., Travessa João Paulo II, 48, 4400-479 Vila Nova de Gaia, Portugal.
